Avis de décès de

M. DORGEUILLE Claude Jacques

Né le 16/02/1929 - Décédé le 31/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : DORGEUILLE
Prénom(s) : Claude Jacques
Date de naissance : 16/02/1929
Lieu de naissance : Paris Sixieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 31/03/2009 (80 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DORGEUILLE Claude Jacques, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DORGEUILLE Claude Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DORGEUILLE Claude Jacques. - Né le 16/02/1929 à Paris Sixieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 31/03/2009 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18619097-dorgeuille-claude-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DORGEUILLE Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DORGEUILLE Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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