Avis de décès de

M. BATAILLE Daniel Roger

Né le 06/04/1922 - Décédé le 01/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Daniel Roger
Date de naissance : 06/04/1922
Lieu de naissance : Maisons-Laffitte - 78 - Yvelines Code Insee 78358
Date de décès : 01/04/2009 (86 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 1028 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Daniel Roger, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Daniel Roger qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Daniel Roger. - Né le 06/04/1922 à Maisons-Laffitte - 78 - Yvelines. - Décédé le 01/04/2009 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1028. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18619137-bataille-daniel-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Daniel Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Daniel Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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