Avis de décès de

M. RUET Jacques Bernard Albert

Né le 02/10/1947 - Décédé le 15/02/2009
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Sexe : Homme
Nom : RUET
Prénom(s) : Jacques Bernard Albert
Date de naissance : 02/10/1947
Lieu de naissance : Sissonne - 02 - Aisne Code Insee 02720
Date de décès : 15/02/2009 (61 ans)
Lieu de décès : Bernécourt - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54063
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUET Jacques Bernard Albert, vous devez contacter la mairie de Bernécourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUET Jacques Bernard Albert qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUET Jacques Bernard Albert. - Né le 02/10/1947 à Sissonne - 02 - Aisne. - Décédé le 15/02/2009 à Bernécourt - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18621599-ruet-jacques-bernard-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUET Jacques Bernard Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUET Jacques Bernard Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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