Avis de décès de

M. ARROUASSE Claude David

Né le 14/02/1935 - Décédé le 03/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : ARROUASSE
Prénom(s) : Claude David
Date de naissance : 14/02/1935
Lieu de naissance : Tlemcen - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 03/04/2009 (74 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 000000542 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARROUASSE Claude David, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARROUASSE Claude David qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARROUASSE Claude David. - Né le 14/02/1935 à Tlemcen - ALGERIE. - Décédé le 03/04/2009 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000542. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18624237-arrouasse-claude-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARROUASSE Claude David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARROUASSE Claude David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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