Avis de décès de

M. BISSON Rene Michel Marc

Né le 09/01/1955 - Décédé le 22/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : BISSON
Prénom(s) : Rene Michel Marc
Date de naissance : 09/01/1955
Lieu de naissance : Nogent Le Rotrou - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28280
Date de décès : 22/03/2009 (54 ans)
Lieu de décès : Morainvilliers - 78 - Yvelines Code Insee 78431
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BISSON Rene Michel Marc, vous devez contacter la mairie de Morainvilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BISSON Rene Michel Marc qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BISSON Rene Michel Marc. - Né le 09/01/1955 à Nogent Le Rotrou - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 22/03/2009 à Morainvilliers - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18626634-bisson-rene-michel-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BISSON Rene Michel Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BISSON Rene Michel Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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