Avis de décès de

M. COTELLE Frederic Jacques Julien

Né le 04/09/1948 - Décédé le 27/03/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COTELLE
Prénom(s) : Frederic Jacques Julien
Date de naissance : 04/09/1948
Lieu de naissance : Notre Dame De Bondeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76474
Date de décès : 27/03/2009 (60 ans)
Lieu de décès : Sauchay - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76665
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTELLE Frederic Jacques Julien, vous devez contacter la mairie de Sauchay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTELLE Frederic Jacques Julien qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTELLE Frederic Jacques Julien. - Né le 04/09/1948 à Notre Dame De Bondeville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/03/2009 à Sauchay - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18627322-cotelle-frederic-jacques-julien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTELLE Frederic Jacques Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTELLE Frederic Jacques Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts