Avis de décès de

M. BESSAC Patrick Roger Edouard

Né le 04/09/1954 - Décédé le 08/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : BESSAC
Prénom(s) : Patrick Roger Edouard
Date de naissance : 04/09/1954
Lieu de naissance : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Date de décès : 08/04/2009 (54 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 249 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSAC Patrick Roger Edouard, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSAC Patrick Roger Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSAC Patrick Roger Edouard. - Né le 04/09/1954 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 08/04/2009 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 249. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18631575-bessac-patrick-roger-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSAC Patrick Roger Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSAC Patrick Roger Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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