Avis de décès de

M. TROUBAT Robert Ernest

Né le 01/05/1941 - Décédé le 09/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : TROUBAT
Prénom(s) : Robert Ernest
Date de naissance : 01/05/1941
Lieu de naissance : Paris Douzieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 09/04/2009 (67 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 692 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROUBAT Robert Ernest, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TROUBAT Robert Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TROUBAT Robert Ernest. - Né le 01/05/1941 à Paris Douzieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/04/2009 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 692. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18631769-troubat-robert-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROUBAT Robert Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROUBAT Robert Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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