Avis de décès de

M. BORNUAT Max Guy

Né le 26/06/1936 - Décédé le 09/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : BORNUAT
Prénom(s) : Max Guy
Date de naissance : 26/06/1936
Lieu de naissance : Chatillon-Sur-Chalaronne - 01 - Ain Code Insee 01093
Date de décès : 09/04/2009 (72 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 236 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNUAT Max Guy, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNUAT Max Guy qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNUAT Max Guy. - Né le 26/06/1936 à Chatillon-Sur-Chalaronne - 01 - Ain. - Décédé le 09/04/2009 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 236. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18633037-bornuat-max-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNUAT Max Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNUAT Max Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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