Avis de décès de

M. ACHA Jose Luis

Né le 14/08/1933 - Décédé le 06/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : ACHA
Prénom(s) : Jose Luis
Date de naissance : 14/08/1933
Lieu de naissance : Aranaz - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 06/04/2009 (75 ans)
Lieu de décès : Pessac - 33 - Gironde Code Insee 33318
Acte de décès : Numéro 390 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ACHA Jose Luis, vous devez contacter la mairie de Pessac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ACHA Jose Luis qui semble être décédé dans votre commune le 06/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ACHA Jose Luis. - Né le 14/08/1933 à Aranaz - ESPAGNE. - Décédé le 06/04/2009 à Pessac - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 390. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18633788-acha-jose-luis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ACHA Jose Luis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ACHA Jose Luis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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