Avis de décès de

M. PAULIAT Daniel Gerard

Né le 06/08/1943 - Décédé le 15/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : PAULIAT
Prénom(s) : Daniel Gerard
Date de naissance : 06/08/1943
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 15/04/2009 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35288
Acte de décès : Numéro 000000335 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAULIAT Daniel Gerard, vous devez contacter la mairie de Saint-Malo. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAULIAT Daniel Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAULIAT Daniel Gerard. - Né le 06/08/1943 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 15/04/2009 à Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 000000335. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18637095-pauliat-daniel-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAULIAT Daniel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAULIAT Daniel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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