Avis de décès de

M. DEVAY Jacques Marcel Maurice

Né le 14/03/1926 - Décédé le 12/03/2009
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Sexe : Homme
Nom : DEVAY
Prénom(s) : Jacques Marcel Maurice
Date de naissance : 14/03/1926
Lieu de naissance : Aniche - 59 - Nord Code Insee 59008
Date de décès : 12/03/2009 (82 ans)
Lieu de décès : Douai - 59 - Nord Code Insee 59178
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAY Jacques Marcel Maurice, vous devez contacter la mairie de Douai. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAY Jacques Marcel Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAY Jacques Marcel Maurice. - Né le 14/03/1926 à Aniche - 59 - Nord. - Décédé le 12/03/2009 à Douai - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18637804-devay-jacques-marcel-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAY Jacques Marcel Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAY Jacques Marcel Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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