Avis de décès de

M. CASTEL Patrick Robert Henri

Né le 31/05/1951 - Décédé le 10/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : CASTEL
Prénom(s) : Patrick Robert Henri
Date de naissance : 31/05/1951
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 10/04/2009 (57 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 289 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASTEL Patrick Robert Henri, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASTEL Patrick Robert Henri qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASTEL Patrick Robert Henri. - Né le 31/05/1951 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 10/04/2009 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 289. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18638030-castel-patrick-robert-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASTEL Patrick Robert Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASTEL Patrick Robert Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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