Avis de décès de

M. SCHMITT Robert Marcel Henry

Né le 02/04/1920 - Décédé le 16/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Robert Marcel Henry
Date de naissance : 02/04/1920
Lieu de naissance : Paris Vingtieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 16/04/2009 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Affrique - 12 - Aveyron Code Insee 12208
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITT Robert Marcel Henry, vous devez contacter la mairie de Saint-Affrique. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITT Robert Marcel Henry qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITT Robert Marcel Henry. - Né le 02/04/1920 à Paris Vingtieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 16/04/2009 à Saint-Affrique - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18640934-schmitt-robert-marcel-henry. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITT Robert Marcel Henry ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITT Robert Marcel Henry, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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