Avis de décès de

M. AFFAGARD Daniel Andre Noel

Né le 26/12/1954 - Décédé le 08/04/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : AFFAGARD
Prénom(s) : Daniel Andre Noel
Date de naissance : 26/12/1954
Lieu de naissance : Deauville - 14 - Calvados Code Insee 14220
Date de décès : 08/04/2009 (54 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-de-Mailloc - 14 - Calvados Code Insee 14626
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AFFAGARD Daniel Andre Noel, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-de-Mailloc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AFFAGARD Daniel Andre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AFFAGARD Daniel Andre Noel. - Né le 26/12/1954 à Deauville - 14 - Calvados. - Décédé le 08/04/2009 à Saint-Martin-de-Mailloc - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18644906-affagard-daniel-andre-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AFFAGARD Daniel Andre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AFFAGARD Daniel Andre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts