Avis de décès de

M. GAULTIER Constant Alphonse

Né le 02/08/1921 - Décédé le 15/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : GAULTIER
Prénom(s) : Constant Alphonse
Date de naissance : 02/08/1921
Lieu de naissance : Durcet - 61 - Orne Code Insee 61148
Date de décès : 15/04/2009 (87 ans)
Lieu de décès : Athis-Val de Rouvre - 61 - Orne Code Insee 61007
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAULTIER Constant Alphonse, vous devez contacter la mairie de Athis-Val de Rouvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAULTIER Constant Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAULTIER Constant Alphonse. - Né le 02/08/1921 à Durcet - 61 - Orne. - Décédé le 15/04/2009 à Athis-Val de Rouvre - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18645163-gaultier-constant-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAULTIER Constant Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAULTIER Constant Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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