Avis de décès de

M. CHAFAA Braham

Né le 17/08/1949 - Décédé le 18/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : CHAFAA
Prénom(s) : Braham
Date de naissance : 17/08/1949
Lieu de naissance : Akfadou, Bejaia - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 18/04/2009 (59 ans)
Lieu de décès : Lyon 8e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69388
Acte de décès : Numéro 326 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAFAA Braham, vous devez contacter la mairie de Lyon 8e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAFAA Braham qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAFAA Braham. - Né le 17/08/1949 à Akfadou, Bejaia - ALGERIE. - Décédé le 18/04/2009 à Lyon 8e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 326. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18645517-chafaa-braham. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAFAA Braham ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAFAA Braham, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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