Avis de décès de

M. DEWAET Jacques Jean

Né le 11/02/1920 - Décédé le 16/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : DEWAET
Prénom(s) : Jacques Jean
Date de naissance : 11/02/1920
Lieu de naissance : Ixelles - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 16/04/2009 (89 ans)
Lieu de décès : Vence - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06157
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEWAET Jacques Jean, vous devez contacter la mairie de Vence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEWAET Jacques Jean qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEWAET Jacques Jean. - Né le 11/02/1920 à Ixelles - BELGIQUE. - Décédé le 16/04/2009 à Vence - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18646646-dewaet-jacques-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEWAET Jacques Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEWAET Jacques Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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