Avis de décès de

M. COMTE Jacques Alexis

Né le 29/04/1910 - Décédé le 12/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Jacques Alexis
Date de naissance : 29/04/1910
Lieu de naissance : Chassigny Sous Dun - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71110
Date de décès : 12/04/2009 (98 ans)
Lieu de décès : Chauffailles - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71120
Acte de décès : Numéro 000000021 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Jacques Alexis, vous devez contacter la mairie de Chauffailles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Jacques Alexis qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Jacques Alexis. - Né le 29/04/1910 à Chassigny Sous Dun - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 12/04/2009 à Chauffailles - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 000000021. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18649587-comte-jacques-alexis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Jacques Alexis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Jacques Alexis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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