Avis de décès de

M. MORELLE Pascal Ernest

Né le 29/10/1958 - Décédé le 13/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : MORELLE
Prénom(s) : Pascal Ernest
Date de naissance : 29/10/1958
Lieu de naissance : Wavrechain Sous Denain - 59 - Nord Code Insee 59651
Date de décès : 13/04/2009 (50 ans)
Lieu de décès : Briastre - 59 - Nord Code Insee 59108
Acte de décès : Numéro 000000010 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORELLE Pascal Ernest, vous devez contacter la mairie de Briastre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORELLE Pascal Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORELLE Pascal Ernest. - Né le 29/10/1958 à Wavrechain Sous Denain - 59 - Nord. - Décédé le 13/04/2009 à Briastre - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000010. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18649714-morelle-pascal-ernest. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORELLE Pascal Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORELLE Pascal Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.