Avis de décès de

M. PERON Bernard Louis

Né le 13/08/1935 - Décédé le 22/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : PERON
Prénom(s) : Bernard Louis
Date de naissance : 13/08/1935
Lieu de naissance : Les Neyrolles - 01 - Ain Code Insee 01274
Date de décès : 22/04/2009 (73 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 223 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERON Bernard Louis, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERON Bernard Louis qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERON Bernard Louis. - Né le 13/08/1935 à Les Neyrolles - 01 - Ain. - Décédé le 22/04/2009 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 223. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18651309-peron-bernard-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERON Bernard Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERON Bernard Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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