Avis de décès de

M. FRATISSIER Alain Aime

Né le 17/06/1959 - Décédé le 18/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : FRATISSIER
Prénom(s) : Alain Aime
Date de naissance : 17/06/1959
Lieu de naissance : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Date de décès : 18/04/2009 (49 ans)
Lieu de décès : Buxières-les-Mines - 03 - Allier Code Insee 03046
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRATISSIER Alain Aime, vous devez contacter la mairie de Buxières-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRATISSIER Alain Aime qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRATISSIER Alain Aime. - Né le 17/06/1959 à Moulins - 03 - Allier. - Décédé le 18/04/2009 à Buxières-les-Mines - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18652585-fratissier-alain-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRATISSIER Alain Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRATISSIER Alain Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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