Avis de décès de

M. ANSELME Patrick Pierre Andre

Né le 26/01/1954 - Décédé le 15/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : ANSELME
Prénom(s) : Patrick Pierre Andre
Date de naissance : 26/01/1954
Lieu de naissance : Rives - 38 - Isère Code Insee 38337
Date de décès : 15/04/2009 (55 ans)
Lieu de décès : Apprieu - 38 - Isère Code Insee 38013
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANSELME Patrick Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Apprieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANSELME Patrick Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANSELME Patrick Pierre Andre. - Né le 26/01/1954 à Rives - 38 - Isère. - Décédé le 15/04/2009 à Apprieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18652700-anselme-patrick-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANSELME Patrick Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANSELME Patrick Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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