Avis de décès de

M. MARTIGNENE Joseph Euchariste Alexis

Né le 24/02/1927 - Décédé le 26/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : MARTIGNENE
Prénom(s) : Joseph Euchariste Alexis
Date de naissance : 24/02/1927
Lieu de naissance : Domancy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74103
Date de décès : 26/04/2009 (82 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 000000249 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTIGNENE Joseph Euchariste Alexis, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTIGNENE Joseph Euchariste Alexis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTIGNENE Joseph Euchariste Alexis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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