Avis de décès de

Mme DELAVY Marthe Melanie Elsa

Née le 23/07/1914 - Décédée le 16/04/2009
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Sexe : Femme
Nom : DELAVY
Prénom(s) : Marthe Melanie Elsa
Date de naissance : 23/07/1914
Lieu de naissance : Seythenex - 74 Code Insee 74270
Date de décès : 16/04/2009 (94 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74270
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DELAVY Marthe Melanie Elsa, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DELAVY Marthe Melanie Elsa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DELAVY Marthe Melanie Elsa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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