Avis de décès de

M. SENEZ Jacques Andre Paul

Né le 10/07/1936 - Décédé le 13/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : SENEZ
Prénom(s) : Jacques Andre Paul
Date de naissance : 10/07/1936
Lieu de naissance : Divion - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62270
Date de décès : 13/04/2009 (72 ans)
Lieu de décès : Champsanglard - 23 - Creuse Code Insee 23049
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENEZ Jacques Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Champsanglard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENEZ Jacques Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENEZ Jacques Andre Paul. - Né le 10/07/1936 à Divion - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 13/04/2009 à Champsanglard - 23 - Creuse. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18653877-senez-jacques-andre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENEZ Jacques Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENEZ Jacques Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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