Avis de décès de

M. NEBOUT Jacques Andre Joseph Marcel

Né le 20/09/1937 - Décédé le 27/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : NEBOUT
Prénom(s) : Jacques Andre Joseph Marcel
Date de naissance : 20/09/1937
Lieu de naissance : Sabaillan - 32 - Gers Code Insee 32353
Date de décès : 27/04/2009 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31483
Acte de décès : Numéro 190 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NEBOUT Jacques Andre Joseph Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Gaudens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NEBOUT Jacques Andre Joseph Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NEBOUT Jacques Andre Joseph Marcel. - Né le 20/09/1937 à Sabaillan - 32 - Gers. - Décédé le 27/04/2009 à Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 190. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18656620-nebout-jacques-andre-joseph-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NEBOUT Jacques Andre Joseph Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NEBOUT Jacques Andre Joseph Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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