Avis de décès de

M. SELVES Philippe Jean-Francois Jacques

Né le 05/12/1957 - Décédé le 25/04/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SELVES
Prénom(s) : Philippe Jean-Francois Jacques
Date de naissance : 05/12/1957
Lieu de naissance : Paris Quatrieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 25/04/2009 (51 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 1688 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SELVES Philippe Jean-Francois Jacques, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SELVES Philippe Jean-Francois Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SELVES Philippe Jean-Francois Jacques. - Né le 05/12/1957 à Paris Quatrieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 25/04/2009 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1688. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18656972-selves-philippe-jean-francois-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SELVES Philippe Jean-Francois Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SELVES Philippe Jean-Francois Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts