Avis de décès de

M. DUBOIS Sylvain Claude Albert

Né le 12/12/1958 - Décédé le 19/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Sylvain Claude Albert
Date de naissance : 12/12/1958
Lieu de naissance : Neuilly-Plaisance - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93049
Date de décès : 19/04/2009 (50 ans)
Lieu de décès : Villejuif - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94076
Acte de décès : Numéro 000000444 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Sylvain Claude Albert, vous devez contacter la mairie de Villejuif. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Sylvain Claude Albert qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Sylvain Claude Albert. - Né le 12/12/1958 à Neuilly-Plaisance - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 19/04/2009 à Villejuif - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000444. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18660844-dubois-sylvain-claude-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Sylvain Claude Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Sylvain Claude Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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