Avis de décès de

Mme DROUAULT Fernande

Née le 05/06/1918 - Décédée le 02/05/2009
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Sexe : Femme
Nom : DROUAULT
Prénom(s) : Fernande
Date de naissance : 05/06/1918
Lieu de naissance : Saint-Pierre-Des-Corps - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37233
Date de décès : 02/05/2009 (90 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 485 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DROUAULT Fernande, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DROUAULT Fernande qui semble être décédée dans votre commune le 02/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DROUAULT Fernande. - Née le 05/06/1918 à Saint-Pierre-Des-Corps - 37 - Indre-et-Loire. - Décédée le 02/05/2009 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 485. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18663978-drouault-fernande. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DROUAULT Fernande ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DROUAULT Fernande, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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