Avis de décès de

M. DEFRANCE Andre Louis Albert

Né le 12/08/1929 - Décédé le 07/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : DEFRANCE
Prénom(s) : Andre Louis Albert
Date de naissance : 12/08/1929
Lieu de naissance : Aire-Sur-La-Lys - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62014
Date de décès : 07/05/2009 (79 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 739 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFRANCE Andre Louis Albert, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFRANCE Andre Louis Albert qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFRANCE Andre Louis Albert. - Né le 12/08/1929 à Aire-Sur-La-Lys - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 07/05/2009 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 739. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18669649-defrance-andre-louis-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFRANCE Andre Louis Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFRANCE Andre Louis Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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