Avis de décès de

M. MERLETTE Jacques

Né le 08/11/1931 - Décédé le 24/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : MERLETTE
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 08/11/1931
Lieu de naissance : Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77284
Date de décès : 24/04/2009 (77 ans)
Lieu de décès : Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66028
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERLETTE Jacques, vous devez contacter la mairie de Cabestany. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERLETTE Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERLETTE Jacques. - Né le 08/11/1931 à Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 24/04/2009 à Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18673691-merlette-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERLETTE Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERLETTE Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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