Avis de décès de

Mme ROUSVAL Annick

Née le 24/07/1957 - Décédée le 27/04/2009
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Sexe : Femme
Nom : ROUSVAL
Prénom(s) : Annick
Date de naissance : 24/07/1957
Lieu de naissance : Loguivy Plougras - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22131
Date de décès : 27/04/2009 (51 ans)
Lieu de décès : Bégard - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22004
Acte de décès : Numéro 0017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROUSVAL Annick, vous devez contacter la mairie de Bégard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROUSVAL Annick qui semble être décédée dans votre commune le 27/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROUSVAL Annick. - Née le 24/07/1957 à Loguivy Plougras - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédée le 27/04/2009 à Bégard - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 0017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18674715-rousval-annick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROUSVAL Annick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROUSVAL Annick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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