Avis de décès de

M. DUBRET Alain Paul Louis

Né le 03/03/1950 - Décédé le 28/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : DUBRET
Prénom(s) : Alain Paul Louis
Date de naissance : 03/03/1950
Lieu de naissance : Charmauvillers - 25 - Doubs Code Insee 25124
Date de décès : 28/04/2009 (59 ans)
Lieu de décès : Mirecourt - 88 - Vosges Code Insee 88304
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBRET Alain Paul Louis, vous devez contacter la mairie de Mirecourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBRET Alain Paul Louis qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBRET Alain Paul Louis. - Né le 03/03/1950 à Charmauvillers - 25 - Doubs. - Décédé le 28/04/2009 à Mirecourt - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18677596-dubret-alain-paul-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBRET Alain Paul Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBRET Alain Paul Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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