Avis de décès de

M. RIVOT Claude Gabriel Marcel

Né le 28/03/1936 - Décédé le 11/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : RIVOT
Prénom(s) : Claude Gabriel Marcel
Date de naissance : 28/03/1936
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 11/05/2009 (73 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 351 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVOT Claude Gabriel Marcel, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVOT Claude Gabriel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVOT Claude Gabriel Marcel. - Né le 28/03/1936 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 11/05/2009 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 351. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18677631-rivot-claude-gabriel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVOT Claude Gabriel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVOT Claude Gabriel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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