Avis de décès de

M. BOUROULT Jean Armand Constant

Né le 24/05/1920 - Décédé le 13/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : BOUROULT
Prénom(s) : Jean Armand Constant
Date de naissance : 24/05/1920
Lieu de naissance : Saint-Pierre En L'ile - 975 - SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Code Insee 97502
Date de décès : 13/05/2009 (88 ans)
Lieu de décès : Saint-Pierre - 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon Code Insee 97502
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUROULT Jean Armand Constant, vous devez contacter la mairie de Saint-Pierre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUROULT Jean Armand Constant qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUROULT Jean Armand Constant. - Né le 24/05/1920 à Saint-Pierre En L'ile - 975 - SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. - Décédé le 13/05/2009 à Saint-Pierre - 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18678977-bouroult-jean-armand-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUROULT Jean Armand Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUROULT Jean Armand Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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