Avis de décès de

M. SUTTER Louis Emile

Né le 12/04/1928 - Décédé le 11/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Louis Emile
Date de naissance : 12/04/1928
Lieu de naissance : Bale - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 11/05/2009 (81 ans)
Lieu de décès : Huningue - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68149
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Louis Emile, vous devez contacter la mairie de Huningue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Louis Emile qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Louis Emile. - Né le 12/04/1928 à Bale - SUISSE. - Décédé le 11/05/2009 à Huningue - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18679782-sutter-louis-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Louis Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Louis Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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