Avis de décès de

M. COMBE Bernard Clotaire Jules

Né le 05/02/1948 - Décédé le 28/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : COMBE
Prénom(s) : Bernard Clotaire Jules
Date de naissance : 05/02/1948
Lieu de naissance : Chateau-Landon - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77099
Date de décès : 28/04/2009 (61 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 828 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBE Bernard Clotaire Jules, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBE Bernard Clotaire Jules qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBE Bernard Clotaire Jules. - Né le 05/02/1948 à Chateau-Landon - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 28/04/2009 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 828. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18680771-combe-bernard-clotaire-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBE Bernard Clotaire Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBE Bernard Clotaire Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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