Avis de décès de

M. CLOUARD Jacques Louis Alfred

Né le 22/05/1936 - Décédé le 05/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : CLOUARD
Prénom(s) : Jacques Louis Alfred
Date de naissance : 22/05/1936
Lieu de naissance : Domfront - 61 - Orne Code Insee 61145
Date de décès : 05/05/2009 (72 ans)
Lieu de décès : Domfront en Poiraie - 61 - Orne Code Insee 61145
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOUARD Jacques Louis Alfred, vous devez contacter la mairie de Domfront en Poiraie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOUARD Jacques Louis Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOUARD Jacques Louis Alfred. - Né le 22/05/1936 à Domfront - 61 - Orne. - Décédé le 05/05/2009 à Domfront en Poiraie - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18682231-clouard-jacques-louis-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOUARD Jacques Louis Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOUARD Jacques Louis Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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