Avis de décès de

Mme SPALL Jane Elizabeth

Née le 04/01/1957 - Décédée le 07/04/2009
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Sexe : Femme
Nom : SPALL
Prénom(s) : Jane Elizabeth
Date de naissance : 04/01/1957
Lieu de naissance : Ipswich - ANGLETERRE Code Insee 99132
Date de décès : 07/04/2009 (52 ans)
Lieu de décès : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Acte de décès : Numéro 000000280 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SPALL Jane Elizabeth, vous devez contacter la mairie de Montauban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SPALL Jane Elizabeth qui semble être décédée dans votre commune le 07/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SPALL Jane Elizabeth. - Née le 04/01/1957 à Ipswich - ANGLETERRE. - Décédée le 07/04/2009 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 000000280. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18682964-spall-jane-elizabeth. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SPALL Jane Elizabeth ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SPALL Jane Elizabeth, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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