Avis de décès de

M. RENDE Sebastien Raphael

Né le 05/03/1953 - Décédé le 16/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : RENDE
Prénom(s) : Sebastien Raphael
Date de naissance : 05/03/1953
Lieu de naissance : Cassano Yonio - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 16/05/2009 (56 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 481 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RENDE Sebastien Raphael, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RENDE Sebastien Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RENDE Sebastien Raphael. - Né le 05/03/1953 à Cassano Yonio - ITALIE. - Décédé le 16/05/2009 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 481. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18684722-rende-sebastien-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RENDE Sebastien Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RENDE Sebastien Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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