Avis de décès de

M. TOUBERT Francis Jean Joseph

Né le 21/06/1952 - Décédé le 12/04/2009
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Sexe : Homme
Nom : TOUBERT
Prénom(s) : Francis Jean Joseph
Date de naissance : 21/06/1952
Lieu de naissance : Boule D Amont - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66022
Date de décès : 12/04/2009 (56 ans)
Lieu de décès : Boule-d'Amont - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66022
Acte de décès : Numéro 000000001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUBERT Francis Jean Joseph, vous devez contacter la mairie de Boule-d'Amont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUBERT Francis Jean Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUBERT Francis Jean Joseph. - Né le 21/06/1952 à Boule D Amont - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 12/04/2009 à Boule-d'Amont - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 000000001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18685522-toubert-francis-jean-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUBERT Francis Jean Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUBERT Francis Jean Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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