Avis de décès de

M. CHAMAILLE Jean Pascal Henri

Né le 12/04/1914 - Décédé le 15/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : CHAMAILLE
Prénom(s) : Jean Pascal Henri
Date de naissance : 12/04/1914
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 15/05/2009 (95 ans)
Lieu de décès : Seynod - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74268
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMAILLE Jean Pascal Henri, vous devez contacter la mairie de Seynod. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMAILLE Jean Pascal Henri qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMAILLE Jean Pascal Henri. - Né le 12/04/1914 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 15/05/2009 à Seynod - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18686724-chamaille-jean-pascal-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMAILLE Jean Pascal Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMAILLE Jean Pascal Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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