Avis de décès de

M. ARBANT Patrick Marcel Louis

Né le 27/07/1950 - Décédé le 15/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : ARBANT
Prénom(s) : Patrick Marcel Louis
Date de naissance : 27/07/1950
Lieu de naissance : Thoissey - 01 - Ain Code Insee 01420
Date de décès : 15/05/2009 (58 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 321 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARBANT Patrick Marcel Louis, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARBANT Patrick Marcel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARBANT Patrick Marcel Louis. - Né le 27/07/1950 à Thoissey - 01 - Ain. - Décédé le 15/05/2009 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 321. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18686993-arbant-patrick-marcel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARBANT Patrick Marcel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARBANT Patrick Marcel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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