Avis de décès de

M. TETE Patricke Gilbert

Né le 10/06/1958 - Décédé le 09/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : TETE
Prénom(s) : Patricke Gilbert
Date de naissance : 10/06/1958
Lieu de naissance : Givors - 69 - Rhône Code Insee 69091
Date de décès : 09/05/2009 (50 ans)
Lieu de décès : Belleville-en-Beaujolais - 69 - Rhône Code Insee 69019
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TETE Patricke Gilbert, vous devez contacter la mairie de Belleville-en-Beaujolais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TETE Patricke Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TETE Patricke Gilbert. - Né le 10/06/1958 à Givors - 69 - Rhône. - Décédé le 09/05/2009 à Belleville-en-Beaujolais - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18688696-tete-patricke-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TETE Patricke Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TETE Patricke Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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