Avis de décès de

M. PERTUISET Andre Auguste

Né le 04/01/1927 - Décédé le 10/05/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PERTUISET
Prénom(s) : Andre Auguste
Date de naissance : 04/01/1927
Lieu de naissance : Geneve - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 10/05/2009 (82 ans)
Lieu de décès : Veigy-Foncenex - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74293
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERTUISET Andre Auguste, vous devez contacter la mairie de Veigy-Foncenex. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERTUISET Andre Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERTUISET Andre Auguste. - Né le 04/01/1927 à Geneve - SUISSE. - Décédé le 10/05/2009 à Veigy-Foncenex - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18688812-pertuiset-andre-auguste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERTUISET Andre Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERTUISET Andre Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts