Avis de décès de

M. BRAYET Jacques Arthur Jules

Né le 04/08/1922 - Décédé le 19/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : BRAYET
Prénom(s) : Jacques Arthur Jules
Date de naissance : 04/08/1922
Lieu de naissance : Trie-Chateau - 60 - Oise Code Insee 60644
Date de décès : 19/05/2009 (86 ans)
Lieu de décès : Creil - 60 - Oise Code Insee 60175
Acte de décès : Numéro 000000264 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAYET Jacques Arthur Jules, vous devez contacter la mairie de Creil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAYET Jacques Arthur Jules qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAYET Jacques Arthur Jules. - Né le 04/08/1922 à Trie-Chateau - 60 - Oise. - Décédé le 19/05/2009 à Creil - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 000000264. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18689399-brayet-jacques-arthur-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAYET Jacques Arthur Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAYET Jacques Arthur Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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