Avis de décès de

M. RASCHAS Jacques Alfred

Né le 20/09/1930 - Décédé le 18/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : RASCHAS
Prénom(s) : Jacques Alfred
Date de naissance : 20/09/1930
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 18/05/2009 (78 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95566
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RASCHAS Jacques Alfred, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-du-Tertre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RASCHAS Jacques Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 18/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RASCHAS Jacques Alfred. - Né le 20/09/1930 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 18/05/2009 à Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18690510-raschas-jacques-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RASCHAS Jacques Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RASCHAS Jacques Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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