Avis de décès de

M. BAS Andre Paul Edouard

Né le 17/09/1963 - Décédé le 14/05/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Andre Paul Edouard
Date de naissance : 17/09/1963
Lieu de naissance : Villefranche Sur Saone - 69 - Rhône Code Insee 69264
Date de décès : 14/05/2009 (45 ans)
Lieu de décès : Neuville-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69143
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Andre Paul Edouard, vous devez contacter la mairie de Neuville-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Andre Paul Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Andre Paul Edouard. - Né le 17/09/1963 à Villefranche Sur Saone - 69 - Rhône. - Décédé le 14/05/2009 à Neuville-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18692382-bas-andre-paul-edouard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Andre Paul Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Andre Paul Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts