Avis de décès de

M. CALAS Framcis

Né le 28/06/1944 - Décédé le 11/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : CALAS
Prénom(s) : Framcis
Date de naissance : 28/06/1944
Lieu de naissance : Saint Hilaire - 11 - Aude Code Insee 11344
Date de décès : 11/05/2009 (64 ans)
Lieu de décès : Pomas - 11 - Aude Code Insee 11293
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CALAS Framcis, vous devez contacter la mairie de Pomas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CALAS Framcis qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CALAS Framcis. - Né le 28/06/1944 à Saint Hilaire - 11 - Aude. - Décédé le 11/05/2009 à Pomas - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18694190-calas-framcis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CALAS Framcis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CALAS Framcis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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